Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des services de la société SWDesigner via le site https://installr.tv. Les services consistent en l'installation, la configuration et la mise à disposition de serveurs multimédia automatisés basés sur Plex et d'autres outils libres.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les paiements sont effectués via la plateforme Stripe. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le service livré.

3. Commande

Toute commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'installation est réalisée sur-mesure sous 24 à 48 heures.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord et la reconnaissance expresse du client. En commandant, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

5. Limitation de responsabilité

Installr fournit une infrastructure technique mais ne garantit en aucun cas l'usage ou la continuité du service Plex fourni par une tierce partie. Le client est seul responsable de son usage du serveur, notamment en ce qui concerne la conformité avec les conditions de Plex. Installr ne pourra être tenu responsable en cas de suspension, blocage ou résiliation du compte Plex par l'éditeur de celui-ci.

6. Usage autorisé

L'usage du service est strictement personnel. Toute revente, sous-location ou mise à disposition publique est interdite. En cas de manquement, Installr se réserve le droit de suspendre le service sans remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Les outils utilisés sont des logiciels libres. Installr ne fournit aucun contenu protégé par des droits d'auteur. Le client est seul responsable du contenu ajouté sur son serveur.

8. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Voir la section dédiée.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise.